Legislation
Contrairement a la caravane, assujettie au code de la route et a la reglementation générale sur le stationnement, les mobil-homes sont soumis a une législation différente :
Le mobil-home, pour son installation sur un camping ou un parc résidentiel de loisirs, ne nécessite pas d'autorisation préalable d'implantation, ni meme de permis de construire, si cette procédure respecte quatre conditions indissociables :
- conserver les moyens de mobilité dont le mobil-home est obligatoirement équipé lors de sa fabrication
- sur un terrain de loisirs la surface du mobil-home ne doit pas excéder 30% de la superficie totale de la parcelle.
- la surface occupée ne doit pas excéder 40 m2
- les accessoires extérieurs ne doivent pas entraver la mobilité.
Le mobil-home est défini comme un véhicule habitable et transportable, destiné a une occupation saisonniere.
L'installation sur site est assujettie a une reglementation précise, et nous conseillons donc a chaque personne intéressée de prendre connaissance de cette législation aupres des organismes d'Etat ou aupres des revendeurs qui sont en possession des documents légaux.
